Politique de fourniture
Fourniture numérique, activation de compte, provisionnement et délais d’accès
Press Monitor fournit uniquement des services numériques. Il n’existe aucune livraison physique. La fourniture s’effectue par applications web, comptes utilisateurs, tableaux de bord, alertes, API, intégrations, canaux de messagerie et autres moyens d’accès numériques associés.
Canaux de fourniture
Application web, alertes e-mail, canaux de messagerie, tableaux de bord, API, intégrations et accès numériques associés.
Délais habituels
De nombreux services sont activés rapidement après paiement ou approbation, mais les délais peuvent varier selon la vérification, la configuration, l’accès aux sources, la conformité ou les besoins sur mesure.
Aucune expédition physique
Aucun support imprimé, produit emballé ou livraison physique n’est inclus sauf accord écrit distinct.
Modalités de fourniture
- L’accès peut être fourni par identifiants de connexion, notifications d’activation de compte, configuration d’espace de travail, activation d’abonnement, configuration d’alertes, identifiants API, paramétrage de webhook, routage de messages ou onboarding client.
- Certains services nécessitent un mapping de sources, une configuration de mots-clés, la création de listes de surveillance, une logique booléenne, une configuration d’intégration, un routage vers les parties prenantes ou une vérification client avant une utilisation effective.
- La fourniture peut dépendre de la réactivité du client, de sa préparation technique, de canaux d’envoi approuvés, de la vérification d’identité, de la validation du paiement ou de conditions imposées par des plateformes tierces.
Délais et disponibilité
- Les délais annoncés ou attendus ne sont que des estimations sauf engagement écrit exprès.
- Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, immédiat ou exempt d’erreur à tout moment. La fourniture et la disponibilité peuvent être affectées par la maintenance, les restrictions de plateforme, les défaillances réseau, les retards de vérification, les contraintes juridiques, les limites de sources ou un cas de force majeure.
- Un retard d’activation, de fourniture ou d’onboarding ne crée pas de garantie, d’obligation de remboursement ni de responsabilité, sauf obligation légale ou accord écrit exprès.
Responsabilités du client
- Le client est responsable de fournir des coordonnées exactes, des points techniques, des informations utilisateurs, des éléments d’approbation et toute autre information d’onboarding nécessaire à l’activation du service.
- Le client est également responsable du maintien de systèmes compatibles, de la lecture des notifications et de l’obtention de toute approbation interne nécessaire pour recevoir ou utiliser les services.
- Si un retard côté client empêche l’activation ou l’onboarding, la fourniture sera réputée raisonnablement tentée dès lors que les informations d’accès ou de configuration nécessaires ont été communiquées par nous.
Absence de garantie et responsabilité limitée
- Tous les engagements de fourniture sont soumis aux Conditions générales, y compris l’exclusion de garanties et la limitation de responsabilité.
- Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes causées par un retard d’activation, une interruption de livraison de messages, un échec de routage tiers, une indisponibilité de sources ou des problèmes de configuration côté client.
- Lorsque la responsabilité ne peut être exclue en vertu du droit applicable, elle est limitée au montant payé par le client pour le service concerné.
- Sauf disposition impérative contraire, les questions juridiques relatives à la fourniture et à l’accès seront portées à Paris, France, au nom de Press Monitor Europe, conformément aux règles de droit applicable et de juridiction prévues dans les Conditions générales.